Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ».
Actuellement sont dispensés de dépôt de compte de campagne les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qui n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques. Cette règle contraint de nombreux candidats a effectuer des démarches administratives lourdes alors même que leur compte de campagne retrace souvent des sommes dérisoires et que le peu de voix qu’ils ont recueillies ne … (extrait)