Amendement n° 98 de M. Laurent Furst à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir la dispense de dépôt de compte de campagne initialement prévue par la proposition de loi. Élargir la dispense de dépôt de compte de campagne aux candidats qui ont obtenu moins de 2 % des suffrages exprimés au lieu de 1 % permettrait de simplifier les démarches administratives de nombreux candidats ayant obtenu peu de voix et dont aucune dépense n’es… (extrait)