Amendement n° 1 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 et 27.

Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu.