Le I de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou issus de l’agriculture locale ou régionale ».
Cette proposition de loi a pour objet de parer à la crise agricole et alimentaire. Or nous savons que la crise du COVID-19 a conduit nombre de nos agriculteurs et de nos éleveurs à stocker de grandes quantités de produits. Il serait regrettable que ces produits ne puissent être écoulés, à leur détriment et au détriment des consommateurs, et au profit de produits importés. Cet amendement a donc pou… (extrait)