Amendement n° 56 de M. Dominique Potier sur après l'article 3 quater, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens permettant de déployer à une plus grande échelle la certification ouvrant droit à la mention exploitation de haute valeur environnementale de niveau trois.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3. Initié par des pionniers avant d'être promu par les pouvoirs publics, l'agroécologie signe une nouvelle alliance entre l'agriculture, la nature et les citoyens. La réussite de cette alliance dépend de multiples facteurs : une relève générationnelle, une … (extrait)