Amendement n° 21 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 1er avril » les mots : « 16 février ».

L'exposé des motifs

Cet article concerne la mise en œuvre des systèmes dédiés au Covid-19 jusqu'à la période de sortie de l'état d'urgence, c'est à dire jusqu’au 1er avril 2021. Par soucis de cohérence avec les amendements précédemment défendus, il est proposé d'avancer cette date au 16 février 2021.