Rejeté.
L’article L. 214-7 du code rural est de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 214-7. - La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les animaleries. « La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations. « La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, chats et autres animaux de… (extrait)
Cet amendement a pour but de lutter contre le trafic d’animaux et de briser la chaîne d’approvisionnement des animaleries dont certaines s’approvisionnent dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, traumatisés et enlevés à leur mère dès leur plus jeune âge. Ces fermes-usines implantées principalement en Europe de l’Est, transpo… (extrait)