Amendement n° 180 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , bien qu’informés de ces agissements, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faire reposer sur les dirigeants d’association une présomption simple selon laquelle ils avaient connaissance des actes répréhensibles commis par un ou plusieurs des membres de leur association, à charge pour eux de rapporter la preuve du contraire. Cela encouragera les dirigeants d’association à sélectionner avec soin les membres de leur association et à avoir une v… (extrait)