Amendement n° 170 de M. Éric Diard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « une race ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de la race, dans la mesure où le dispositif fait déjà état des discriminations à raison de leur couleur, de leur origine ou leur ethnie, qui sont également des termes plus adéquats et efficaces dans l’objectif du dispositif mis en place.