Rejeté.
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Cet amendement propose de réintroduire l’interdiction de participer à une réunion à des personnes qui feraient l’objet d’une discrimination à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.