Amendement n° 98 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical. Tel est l’objet du présent amendement.