Amendement n° 327 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Sous peine d’une contravention de cinquième classe ou, le cas échéant, de fermeture administrative, les mosquées situées sur le territoire français doivent signer une charte signifiant leur engagement à n’entretenir ni promouvoir de lien avec les courants islamistes qui portent atteinte à l’ordre public et à la sécurité des Français. Les engagements composants cette charte sont définis par décret.

L'exposé des motifs

L’objectif d’une telle charte n’est pas de stigmatiser une religion en particulier mais de rétablir le lien de confiance abimé entre les Français et la religion musulmane du fait des agissements des islamistes. Une telle charte a été signée par deux représentants de mosquées de Béziers soucieux de montrer leur attachement aux principes de notre pays. Elle est composée des points suivants : « - les… (extrait)