Rejeté.
I. - L’intitulé du chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou d’enseignement cultuel ». II. - Au premier alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « lieux de culte » sont insérés les mots : « et d’enseignement cultuel ». III. - À l’article L. 227-2 du code de la sécurité intérieure, après les mots :« lieux de culte » sont insérés les mots :« et d’enseignement cultuel ». IV. - La perte de recettes … (extrait)
La loi « SILT » avait introduit la possibilité de fermer de manière préventive les lieux de culte qui représentent une menace pour la société compte tenu des propos et des objectifs qui pourraient y être tenu ou soutenu, toutefois cette menace d’endoctrinement ou de radicalisation cultuelle dans nos lieux d’enseignements cultuels demeure. En conséquence, le présent amendement propose d’élargir la … (extrait)