Amendement n° 1839 de M. Julien Aubert sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 12° de l’article 131-6 du code pénal, après la première occurrence du mot : « dans », sont insérés les mots : « certains quartiers, ».

L'exposé des motifs

La peine d'interdiction de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux est utile pour enrayer les atteintes au principes de la République, en empêchant certaines personnes de se rendre dans certains lieux où leur influence serait néfaste. Toutefois celle-ci concerne aujourd'hui un périmètre trop peu étendu. Ce sont en effet des quartiers entiers de notre pays qui sont livrés au repli commu… (extrait)