Rejeté.
Le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « ou d’enseignement cultuel ». 2° Au premier alinéa de l’article L. 227-1, après le mot : « culte » sont insérés les mots : « et d’enseignement cultuel ». 3° À l’article L. 227-2, après le mot :« culte » sont insérés les mots :« et d’enseignement cultuel ».
La loi « SILT » avait introduit la possibilité de fermer de manière préventive les lieux de culte qui représentent une menace pour la société compte tenu des propos et des objectifs qui pourraient y être tenu ou soutenu, toutefois cette menace d’endoctrinement ou de radicalisation cultuelle dans nos lieux d’enseignements cultuels demeure. En conséquence, le présent amendement propose d’élargir la … (extrait)