Amendement n° 1590 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 62
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Avant de vouloir taxer les engrais azotés, il est indispensable de bien mesurer les effets économiques d’une telle redevance sur la trésorerie des exploitations agricoles nationales.