Amendement n° 1760 de Mme Marianne Dubois à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

EXPOSE SOMMAIRE La taxation n’est pas le levier efficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote et conduira en outre à des distorsions de concurrence fortes avec les producteurs agricoles des autres Etats-Membres. Comme indiqué dans une note réalisée par la DGPE en 2020, les études menées montrent des effets très faibles voire inexistants de l’instauration d’une taxe azoté… (extrait)