Amendement n° 2081 de M. Dominique Potier à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il présente également un rapport visant à déterminer l’impact économique de la mise en œuvre de certificats de réduction d’émission d’ammoniac et de protoxyde d’azote et de leur conformité avec la trajectoire de réduction de ces émissions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose une alternative à la création d’une taxe sur la redevance aux engrais azotés, qui repose in fine sur les agriculteurs, par la création d’un mécanisme inspiré des certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Les CEPP sont un instrument majeur de la transition agro-écologique engagée par notre pays. Ce dispositif innovati… (extrait)