Amendement n° 814 de M. Julien Dive à l'article 62

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’alinéa 2 est complété par les mots suivants : « ainsi que les conditions permettant de porter au niveau européen un débat sur l’harmonisation des législations des différents États membres, afin d’atteindre les mêmes objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030. ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le débat sur les engrais azotés ne peut être mené qu'au niveau national. Afin d'enclencher une réelle transition sans pénaliser ses agriculteurs, la France se doit de s'assurer que l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne partagent les mêmes objectifs sur la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Si ces objectifs ne sont pas actés au niveau europ… (extrait)