Amendement n° 1381 de M. Sylvain Templier à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesure peut paraître assez flou. De plus, la formulation laisse supposer qu’il existe une probabilité pour que cette redevance ne voit pas le jour. Cet amendement vise donc à affirmer que si les conditions prévues par l’article ne sont pas réunies, alors une redevance sera effectivem… (extrait)