Amendement n° 1591 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « si » les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre dès lors que ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sont » le mot : « seraient ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ».

L'exposé des motifs

Taxer seulement les engrais azotés minéraux français constitue non seulement un levier inefficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote mais, en outre, cela conduira à augmenter la concurrence entre producteurs agricoles de l’Union européenne. Ainsi, toute réflexion sur une redevance ne peut être conduite qu’au niveau européen et partagée par l’ensemble des États membres.