Rejeté.
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la possibilité donnée aux avocats honoraires d'occuper, à titre expérimental, de siéger comme assesseurs dans les Cours d'Assises et les Cours Criminelles Départementales, conséquence directe de la généralisation de ces dernières. Les magistrats honoraires et les magistrats à titre temporaire étant déjà trop peu nombreux… (extrait)