Amendement n° CL520 de M. Stéphane Mazars à l'article 8
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « procédant à son évaluation », les mots : « d’évaluation de cette expérimentation ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.