Amendement n° 1 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « des cours d’assises et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « la cour d’assises ou ». III. - En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « d’ une cour d’assises ou ». IV. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « de la cour d’assises ou ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet de loi et l’article 3 du projet de loi organique prévoient de permettre au premier président de la cour d’appel de désigner un avocat honoraire, à la place d’un magistrat titulaire ou honoraire, parmi les assesseurs de la cour d’assises ou de la cour criminelle départementale. L’ensemble des magistrats et bon nombre d’avocats auditionnés par le rapporteur de ce texte, dont l’… (extrait)