Amendement n° 591 de M. Matthieu Orphelin à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au 5° , après le mot : « que », sont insérés les mots : « de promouvoir, à un rythme trimestriel, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intensifier les campagnes de promotion et d’informations sur le don de gamètes, et à ce que cet acte de don soit mieux valorisé dans la société française. Actuellement, l’Agence de la biomédecine est chargée par la loi de promouvoir le don de gamètes. L’entrée en vigueur de la présente loi laisse envisager une augmentation du nombre de demande de recours aux PMA avec don, alo… (extrait)