Amendement n° 308 de M. Patrick Hetzel à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « remplacés par les mots : « , d’ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques » », le mot : « supprimés ».

L'exposé des motifs

Il en est de même pour les dons d'ovocytes.