Amendement n° 258 de M. Thibault Bazin à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le III de l’article 2 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.