Amendement n° 871 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition à nouveau introduite par le Sénat qui prévoit que le rapport annuel de l’Agence comporte une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, conformément au texte issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.