Amendement n° 957 de M. Philippe Gosselin à l'article 30

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer le signe et la deuxième occurrence des mots : « , d’ovocytes ».

Il en est de même pour les dons d’ovocytes.