Amendement n° 629 de Mme Agnès Thill à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 13 tel que rédigé par l’Assemblée nationale.