Amendement n° 685 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du titre VII du livre Ier du code civil, il est ajouté un article 310 A ainsi rédigé : « « Art. 310 A. - Il n’existe pas de droit à l’enfant. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la version du Sénat.