Amendement n° 45 de M. Jacques Marilossian à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Sénat a réintroduit pour la seconde fois un article qui n’est juridiquement pas valable car il n’existe pas de « droit à l’enfant ». L’ensemble des parlementaires sont d’accord pour dire que l’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Rappelons que les techniques d’aide médicale à la procréation (AMP) ont des probabilités de succès faibles. Seules une fécondation in vitro (FIV… (extrait)