Amendement n° 167 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Nul » insérer les mots : « ni quiconque ».

L'exposé des motifs

L’article Premier A qui a été ajouté au Sénat énonce un principe essentiel qui est la non-reconnaissance d’un droit à l’enfant. Face à l’importance de ce principe, il convient de renforcer la portée de ce principe en renforçant sa rédaction. C’est l’objet de cet amendement.