Amendement n° 485 de M. Maxime Minot à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Senat a souhaité inscrire dans le code civil un article affirmant que « nul n’a de droit à l’enfant ». Ce nouvel article est superfétatoire. Les couples et les femmes seules qui s’engagent dans un parcours d’assistance médicale à la procréation savent que le chemin est difficile et n’est pas garanti de succès. Ajouter cet article au détour d’une loi de révision de bioéthique nous semble par ail… (extrait)