Non soutenu.
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de projets d’intérêt général, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut exiger des opérateurs susmentionnés de partager cet accès à des associations à but non lucratif, au personnel enseignant mentionné à l’article L. 952-1 du code de l’éducation, ainsi qu’aux journalistes au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. Cette décision est précédée d’une concertation avec les opérateurs de plateforme sollicités. »
Dans la recherche d’un modèle de régulation adapté aux enjeux du numérique, respectueux des libertés individuelles et fidèle aux valeurs fondatrices d’Internet, la question de la modération des contenus pose de nombreux défis. Si une approche punitive peut s’avérer nécessaire pour les contenus manifestement illicites, des réponses plus agiles et plus systémiques sont encore à prévoir. L’octroi de … (extrait)