Amendement n° 501 de Mme Laetitia Avia à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « favorisant la » les mots : « en matière de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la rédaction du dispositif relatif à l’évaluation des risques systémiques dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale - la rédaction issue du Sénat se révélant trop restrictive.