Amendement n° 418 de Mme Isabelle Florennes à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 57, substituer au mot : « Il », Les mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ». II. - En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots : « Conseil supérieur de l’audiovisuel », Le mot : « conseil ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.