Amendement n° 529 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la dernière occurrence du mot : « par » le mot : « sur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement revient sur une modification introduite au Sénat qui laisserait supposer que les opérateurs de plateforme en ligne diffusent systématiquement des contenus, alors que ces contenus sont mis en ligne par des tiers, et hébergés par les plateformes.