Amendement n° 15 de M. Julien Dive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « directes au consommateur » les mots : « de produits transformés à la ferme ».

L'exposé des motifs

Aujourd'hui la terminologie « vente directe au consommateur » permet aux producteurs de déroger à l'apport total, mais celle-ci n'est pas adaptée aux nouveaux modes de commercialisation comme le e-commerce ou aux nouvelles orientations politiques comme le développement de l’approvisionnement en circuit-court de la restauration collective. En effet, ni le e-commerce, ni l’approvisionnement en circu… (extrait)