Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le II de l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi modifié : « 1° Le 4° est abrogé ; « 2° Le 5° est ainsi rédigé : « De personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires ». « II. - Le présent article entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret nécessaire à son application et au plus tard trois mois à compter de la publication de la présent… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire un député et un sénateur au sein du conseil d’administration de Business France, au cœur de la réforme du dispositif de soutien au commerce extérieur. En effet, l’objectif affiché d’améliorer l’efficacité du Conseil d’administration n’est pas entravé par la présence des parlementaires qui sont, au contraire, garants d’une continuité avec les choix faits en amont.… (extrait)