Amendement n° 444 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1, les deux alinéas suivants : « Le 4° du II de l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi rédigé : « « 4° D’un représentant de CCI France ; » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la tête de réseau des Chambres de commerce et d’industrie de France, CCI France, au sein du Conseil d’administration de Business France, en cohérence avec la politique gouvernementale affichée dans la « Team France Export ». Ce dispositif, annoncé à Roubaix par le Premier ministre le 23 février 2018, a pour objectif une meilleure coordination de l’action publique en… (extrait)