Amendement n° 1367 de M. François Ruffin à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le II de l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi modifié : « 1° Les 1° et 4° sont abrogés ; « 2° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : « « 7° D’un déontologue ; « « 8° D’un juriste en droit du travail. » » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention : « II. - ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d’ajouter deux nouvelles personnes au conseil d’administration de Business France. Premièrement, un ou une déontologue permettra d’ajouter une compétence qui semble manquer au sein du conseil d’administration de Business France. Sa sagacité permettra peut être d’éviter de nouveaux écarts comme celui de la soirée organisée par Business France, alors dirigé par Muri… (extrait)