Rejeté.
I. - Le premier alinéa du II de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « ainsi qu’une ou plusieurs friches à réhabiliter ». II. - Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 752-1-1, les mots : « un centre-ville identifié » sont remplacés par les mots : « les centres-villes et friches identifiés » ; 2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 752-1-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de… (extrait)
Le projet de loi place la lutte contre l’artificialisation au cœur de l’aménagement du territoire, notamment en favorisant la requalification des friches existantes comme cela ressort de son exposé des motifs. Cela fait écho à la récente loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 créant sous l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation les opérations de revitalisation de territo… (extrait)