Amendement n° 839 de Mme Delphine Batho à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement correspond à la proposition SDA2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre ». Il vise à supprimer la dérogation introduire par l’alinéa 2 à l’obligation de mise en place d’une ZFE.