Amendement n° 1495 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article crée des zones à faibles émissions mobilité qui permettent de restreindre la circulation à certains véhicules. Ainsi, au 1erjanvier 2023 seront interdits les véhicules diesel dont la première immatriculation date du 31 décembre 2000 et les véhicules essence dont la première immatriculation date du 31 décembre 1996. Le 1erjanvier 2024, ce seront les véhicules diesel et assimilés dont la… (extrait)