Amendement n° 1178 de M. Loïc Dombreval à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions (tel que détaillé dans le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’… (extrait)