Amendement n° 1500 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se voir relégués dans des voies à circulation restreinte. Pour les voitures diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2000 et pour les véhicules essence et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 1996, cette obligation s’a… (extrait)