Amendement n° 1072 de M. Vincent Descoeur à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prend notamment en compte les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes ou de marchandises. » ; ».

L'exposé des motifs

Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air en diminuant les rejets de particules fines et de NOx issus du transport de personnes et de marchandises. Certains véhicules, à la fois essentiels à notre pays et peu nombreux, ne sont pas destinés au transport de personnes ou de marchandises : les véhicules d’intérêt général, les véhicules de travaux publics, les véhicules à usage spécial (ex… (extrait)