Amendement n° 316 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit la possibilité de déroger à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les territoires en dépassement fort des seuils de pollution lorsqu’une faible proportion de population y est exposée. Cette dérogation représente un recul dans la lutte contre la pollution atmosphérique qui fait au moins 48.000 morts par an. Ce n’est pas parce que peu d… (extrait)