Amendement n° 1497 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’autorité compétente met en place des dérogations pour les professions qui en ont besoin ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans les zones à faibles émissions mobilité, l’autorité compétente doit pouvoir mettre en place des dérogations pour certaines professions comme les médecins, les ambulances, les pompiers ou encore les artisans. Cet amendement vise à rendre ce dispositif de zones plus flexible et donc plus adapté à la réalité. Cette souplesse est indispensable pour notre économie et le bon fon… (extrait)